Droit du travail et de la sécurité sociale

Le cabinet assiste et conseille les entreprises et leurs cadres dans tous les domaines du droit du travail et de la protection sociale, tant en droit français qu'en droit belge.

Nous intervenons sur le plan des relations individuelles (en particulier au niveau de la conclusion et de la rupture du contrat de travail), que ce soit au stade du conseil ou à celui du contentieux. Dans ce dernier cas, nous pouvons assister nos clients tant devant les juridictions françaises que devant les juridictions belges.

Nos conseils peuvent également porter sur les relations collectives du travail : restructurations, gestion des relations et négociations avec les organes de représentation du personnel, conflits collectifs, négociation au sein du GSN dans la SE (société européenne), comités d'entreprise européens.

L’une des grandes orientations du cabinet, notamment à Bruxelles, réside dans une approche juridique de la politique des ressources humaines de l’entreprise : optimalisation fiscale de la rémunération, épargne salariale, protection sociale, prévoyance sociale complémentaire.

Cette approche peut avoir lieu dans un contexte international : la mobilité internationale des cadres fait en effet partie des domaines privilégiés dans lesquels le cabinet est actif. La retraite complémentaire – que ce soit grâce à des assurances-groupe ou à des fonds de pension belges ou luxembourgeois - et les soins de santé font également l’objet d’une attention particulière dans un contexte international, de même que la réglementation de l’immigration professionnelle des cadres non-originaires de l’UE.

Enfin, à Bruxelles, nous plaidons régulièrement devant le Conseil d'Etat dans le cadre de recours en annulation concernant le personnel de la fonction publique.