Famille et biens

Le droit de la famille, belge, français et transnational fait l'objet d'une pratique devenue quotidienne au sein du cabinet.

En France, la loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2005 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce avec pour objectif de les simplifier, les rendre plus efficaces mais aussi moins conflictuelles.

En Belgique, une réforme du divorce est entrée en vigueur le 1er septembre 2007, tendant à des fins similaires.

C'est précisément dans cette optique que le cabinet met à disposition de ses clients ses compétences pour résoudre les litiges qui lui sont soumis en la matière.

Le cabinet intervient également dans le contentieux hors mariage (filiation, modifications de pension alimentaire, du droit d'hébergement, etc.) ou en matière patrimoniale (changement de régime matrimonial par exemple). 

Compte tenu de notre implantation bruxelloise, nous possédons également une expérience dans les aspects internationaux du divorce (compétence juridictionnelle, conflits de lois) et de la régulation des relations parentales.

La transmission de l’entreprise et du patrimoine, notamment dans un cadre familial et successoral, doit se faire dans une perspective d’optimalisation fiscale.

Nous réalisons avec vous l’audit juridique permettant d’envisager la meilleure solution sur ce plan, en France et en Belgique. Une fois ce choix opéré, nous mettons sur pied la structure juridique la plus adaptée et nous intervenons, le cas échéant, dans la rédaction des actes de cession.