Publications

Emmanuel Ruchat

–  Droit pénal européen et droits fondamentaux (European Criminal Law and Fundamental Rights), with Stiliyana Stoyanova, Lexial, 2017-1

– Business Immigration in Belgium and in France: New Rules in a Tense Situation but Full of Opportunities, HG.org, novembre 2015

– Corporate Immigration 2014: Belgium, GLG, 1st Edition

– The French Residence Card for an Exceptional Economic Contribution, hg.org, 2014

– Belgian Business Immigration, Lexial, 2014

– The New Belgian Law on Citizenship, hg.org, 2013

– How to Get Belgian Professional Card, 2012, hg.org

– Droit, questions-réponses et Hors-Série 2011, JV Magazine

– How to Get Belgian Citizenship, 2011, hg.org

– Droit, questions-réponses 2010, JV Magazine

– Adaptons les règles de la détention préventive, Le Soir, juillet 2010

– Le citoyen et l’application du droit communautaire, rapport remis par Alain Lamassoure au président de la République, juin 2008

– La maternité, Orientations, Kluwer, octobre 2008

– La condition pénitentiaire, MGER, Bruxelles, 2008

– La Cour du travail de Liège juge illégal l’arrêté royal du 1er juillet 1992, Actualités en bref, Kluwer, décembre 2007

– Personnes investies d’un poste de direction ou de confiance: la Cour du travail de Mons confirme sa tendance, Contrats de travail, n°379, février 2007

– La renonciation des travailleurs à certains droits n’est pas une “cause de justification”, Contrats de travail n°377, janvier 2007

– Les cadres étrangers, 2ème édition, Kluwer, collection Salaires, janvier 2007

– Le paiement des heures supplémentaires des personnes investies d’un poste de direction ou de confiance, Actualités en Bref, avril 2006

– Buitenlandsekaderleden, Kluwer, 2006

– Ouderdomspensioen, geneeskundigeverzorging: groepsverzekering en pensioenfondsen in internationale context, Rensoverschrijdendetewerkstelling, Kluwer, 2006

– Les cadres étrangers, Kluwer, 2005

– Relativiser Bolkestein, L’Echo, 9 avril 2005

– Les fonds de pension européens. La directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, Liber Amicorum Guy Horsmans,Bruylant, Bruxelles, 2004

– L’implication des travailleurs dans la société européenne (SE), Orientations, 2004, liv. 11, 10-16

– Du danger des dérapages verbaux, Contrats de travail, 2004, 21

– Le décret relatif au PERP, Petites Affiches, 25 mai 2004

– Acte équipollent à rupture et modification importante du lieu de travail, Contrats de travail, 15 mars 2004, p. 5

– L’implication des travailleurs dans la société européenne, Actualités sociales, 16 février 2004

– La directive « Fonds de pension » est entrée en vigueur, Actualités sociales, 2 février 2004

– Pas de motif grave sans faute, Contrats de travail, 28 novembre 2003

– Obstacles fiscaux aux retraites complémentaires dans l’Union européenne: enfin une fin? L’arrêt Skandia du 26 juin 2003 et les autres avancées communautaires, Petites Affiches,22 juillet 2003

– Le rôle des opérateurs privés dans les différends relatifs aux règles de l’OMC, Petites Affiches, 2003

– Retraites complémentaires et fonds de pension, Petites Affiches, 18 février 2003

– La société européenne, Les Echos, 12 mars 2002

– Les personnes investies d’un poste de direction ou de confiance, Orientations, 2002.02

– Les normes internationales du travail, L’Echo, 17 juillet 2001

– Menaces sur les exportations européennes d’acier aux Etats-Unis, L’Echo, 16 juin 2001

– Moyens d’actions des employeurs face aux piquets de grève : le point d’équilibre, L’Echo, 17 mai 2000

– Les cinq grands défis de l’OMC relèvent de la souveraineté des Etats, L’Echo, 2000

– Les moyens d’action au sein de l’OMC, Trends-tendances, 30 mars 2000

– Moyens d’actions des entreprises dans l’OMC, Les Echos, 24 février 2000

– Le rôle des opérateurs privés dans les différends relatifs à l’OMC, Petites Affiches, 4 février 2000

– Violations des règles OMC : les entreprises européennes peuvent agir, R.I.D.C., 1, 2000, p. 15

– L’OMC ouvre aux assureurs les portes de l’Amérique, Petites Affiches, 7 octobre 1999

– Assurance et OMC : les engagements de la Communauté européenne, Petites Affiches, 27 avril 1999

– Assurance et concurrence: la notion d’entreprise à l’épreuve de la solidarité, R.I.D. C. 1997, liv. 2, 41-43.